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Bénédicte Vazeille- Articles-

Fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits par un conjoint avec des fonds communs: l’abandon de la réponse ministérielle Bacquet est officiel

1 avril 2016 |

Le revirement doctrinal annoncé par le Ministre des Finances le 12 janvier 2016 et auquel nous avions consacré un précédent article1 s’est concrétisé le 23 février dernier par une réponse ministérielle adressée au député M. Jean-David Ciot2.

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Fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits par un conjoint avec des fonds communs: un n-ième revirement doctrinal s’annonce

11 février 2016 |

En annonçant l’abandon de la réponse Bacquet, le gouvernement conforte le statut fiscal particulier des contrats d’assurance-vie, nécessitant de coordonner la règle fiscale avec les règles du droit civil. Lire la suite

La fiscalité particulière des contrats d’assurance-vie en cas d’expatriation

17 septembre 2015 |

Se libérer d’une fiscalité française jugée trop lourde est l’une des perspectives alléchantes de l’expatriation. Cependant l’allègement fiscal attendu doit être nuancé notamment lorsque des biens d’origine française sont conservés. Illustration avec un contrat d’assurance-vie.

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