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Calcul de la tolérance- Articles-

Les remises sur les produits de l’entreprise et le risque de redressement URSSAF

14 avril 2015 |

Une tolérance permet qu’aucun avantage ne soit constaté lorsque l’employeur accorde à ses salariés des remises n’excédant pas 30% du prix public sur les produits de l’entreprise. Cette tolérance certes avantageuse donne cependant lieu à une application restrictive.

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