fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Cession de titres- Articles-

Cession de titres de participation: le Conseil d’Etat précise la règle de déduction des frais de cession et la portée du dispositif d’exonération

27 novembre 2018 |

Les frais de cession de titres de participation peuvent-ils constituer des frais généraux déductibles du résultat taxable au taux plein de l’IS ?

Lire la suite

Cession de titres de sociétés de personnes : la neutralité fiscale confirmée

4 janvier 2018 |

Les résultats des sociétés de personnes sont imposés ou déduits au niveau de leurs associés (on parle de sociétés « translucides fiscalement »).

Lire la suite

Réforme des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à la retraite : la coupe est à moitié pleine

21 décembre 2017 |

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) entend simplifier les règles fiscales applicables aux revenus de placement et du patrimoine. Ainsi, les dividendes, intérêts et plus-values de cession de titres seraient désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique, dit « flat tax », au taux de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Lire la suite

De la bonne gestion des cessions de titres au regard de l’exit tax

1 juillet 2016 |

L’exit tax s’applique aux plus-values sur titres constatées la veille du départ, par les résidents français qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Pour éviter le suivi déclaratif annuel requis par ce dispositif, de nombreux contribuables font le choix de céder l’ensemble de leur portefeuille avant leur départ et d’acquitter l’impôt correspondant en tant que résidents français.

Lire la suite

Convention franco-luxembourgeoise : changement d’époque pour les cessions de titres de SPI

27 mars 2016 |

Sous réserve de l’application des conventions internationales, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés de capitaux étrangers font l’objet d’un prélèvement d’un tiers en application de l’article 244 bis A du CGI.

Lire la suite

Accepter de ne pas céder immédiatement des titres, contre une rémunération imputable sur le prix des titres, est une mauvaise opération fiscale…

22 février 2016 |

M. et Mme A ont consenti une promesse unilatérale de vente portant sur les titres qu’ils détenaient dans une société X, la société bénéficiaire de cette promesse signant quant à elle une promesse unilatérale d’achat sans obligation de levée de l’option.
Lire la suite

Se céder des titres pour les rentrer au PEA ne rime pas forcément avec abus de droit

24 novembre 2015 |

Le Conseil d’Etat a rendu le 14 octobre dernier une décision favorable au contribuable, et qui n’allait pas de soi au vu de plusieurs avis rendus, dans des affaires similaires, par le comité de l’abus de droit fiscal. Lire la suite

Cession par des particuliers de titres de sociétés à prépondérance immobilière

29 septembre 2015 |

De la difficulté d’appréhender le champ d’application des différents régimes d’imposition et de déterminer la plus-value imposable.

Lire la suite

Changement d’époque pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière à l’international

29 septembre 2015 |

Selon l’article 244 bis A du Code général des impôts, et sous réserve des conventions internationales, les sociétés de capitaux étrangères sont soumises à un prélèvement d’un tiers sur leurs plus-values de cession de titres de sociétés françaises à prépondérance immobilière. Lire la suite

L’engagement de caution subsiste après la cession des titres

7 mai 2015 |

L’associé qui a, en cette qualité souscrit un engagement de caution des dettes de la société, est-il libéré après avoir cédé ses titres ?

Lire la suite

Impôt : « L’abattement sur les moins-values est contestable »

10 avril 2015 |

Depuis 2013, les plus-values réalisées lors de la cession de titres sont imposables après application d’un abattement pour durée de détention atteignant en général 65% au bout de huit ans. Dans ce cas, une plus-value de 100 est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur un montant égal à 35. S’y ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% sur le montant de la plus-value non abattue.

Lire la suite

Le piège fiscal tendu au conjoint d’un dirigeant qui part à la retraite

20 février 2015 |

L’article 150-0 D ter institue un abattement renforcé sur la plus-value réalisée par un dirigeant qui cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite. Par tolérance administrative, les membres de la famille du dirigeant-cédant partant à la retraite, qui détenaient également une participation au capital de la société cédée, pouvaient bénéficier sous certaines conditions de ce dispositif.
Lire la suite

Dégradation du régime des pactes Dutreil ISF : l’administration fiscale entend entraver les cessions de titres opérées entre signataires de l’engagement collectif

10 septembre 2013 |

Les actionnaires signataires d’un engagement collectif de conservation souscrit en vue d’obtenir l’exonération d’ISF sur les trois quarts de leur valeur de leurs titres ont tout lieu d’être frappés de saisissement en lisant dans le JO du 13 août 2013 la solution énoncée dans la réponse ministérielle Moyne-Bressand. Lire la suite