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Contrats informatiques- Articles-

Premières jurisprudences sur la répartition des responsabilités dans la mauvaise exécution des contrats informatiques fondés sur la méthode « Agile »

31 mai 2016 |

La méthode « Agile » désigne un processus collaboratif d’élaboration de logiciels. Dans ce modèle de développement, le client formule son besoin auprès du prestataire informatique. Celui-ci le « traduit » dans un cahier des charges technique, qui est accepté par les deux parties. Un échéancier et un mode de rémunération sont alors convenus entre les parties.

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Les clauses limitatives de responsabilité sont-elles valables ?

23 mai 2013 |

Dans les contrats informatiques, les clauses limitatives de responsabilité sont légion. Elles visent à fixer un montant plafond de responsabilité du prestataire informatique, généralement en fonction du prix du contrat. Lire la suite