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Droit des concentrations- Articles-

De l’importance des projets concurrents en droit des concentrations

20 juillet 2016 |

Le 17 février 2016, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt confirmant en tous points la décision 14-DCC-164 du 13 novembre 2014 de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Cette décision autorisait la prise de contrôle par le Groupe Carrefour de six centres commerciaux alors détenus par Unibail-Rodamco (CE, 17 février 2016, n°387586).

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Les principaux réglages apportés par la loi Macron au droit des concentrations

28 octobre 2015 |

La loi du 6 août 2015 s’est intéressée à de nombreux domaines du droit dont le droit de la concurrence. Concernant le seul droit des concentrations ici abordé, les principales nouveautés ci-après, immédiatement entrées en vigueur, sont autant de nouveaux ajustements au contrôle des rapprochements d’entreprises.
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