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Exit tax- Articles-

Mobilité internationale : état des lieux des dernières évolutions fiscales et sociales

14 avril 2017 |

Dans un contexte de mobilité internationale des travailleurs accrue, le législateur a récemment apporté des modifications au cadre social et fiscal existant afin d’une part, de favoriser la venue en France de salariés à haute valeur ajoutée et d’autre part, de lutter contre le travail illégal.

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De la bonne gestion des cessions de titres au regard de l’exit tax

1 juillet 2016 |

L’exit tax s’applique aux plus-values sur titres constatées la veille du départ, par les résidents français qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Pour éviter le suivi déclaratif annuel requis par ce dispositif, de nombreux contribuables font le choix de céder l’ensemble de leur portefeuille avant leur départ et d’acquitter l’impôt correspondant en tant que résidents français.

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Relations franco-allemandes : nouveautés fiscales

11 mars 2016 |

Les investisseurs et les professionnels ne manqueront pas d’être intéressés par les nouvelles règles issues de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande, applicables au 1er janvier 2016.
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Exit tax : le régime est modifié en 2014

10 mai 2014 |

Selon ce régime, les personnes qui quittent la France sont assujetties à l’impôt sur les plus-values latentes constatées sur leurs titres. Seules les participations excédant un certain pourcentage ou ayant une certaine valeur sont visées par le régime de l’exit tax.

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Exit tax : le régime fait peau neuve en 2014

17 avril 2014 |

La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté une série de modifications au régime de l’exit tax. Certaines vont dans le sens du durcissement, d’autres dans le sens de l’assouplissement et d’autres encore, dans le sens de la clarification. Revue des modifications. Lire la suite

Les précautions fiscales à prendre lors d’un déménagement à l’étranger

11 mars 2014 |

Déménager à l’étranger oblige à prendre certaines précautions fiscales pour les personnes propriétaires d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier en France.

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Fiscalité des transferts de siège, un frein à la délocalisation ?

30 juillet 2013 |

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a modifié le régime fiscal applicable en cas de transfert de siège ou d’établissement à l’étranger en offrant au contribuable la possibilité d’opter pour une imposition fractionnée de la plus-value latente sur les actifs transférés. Lire la suite