fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Lettre-Fusions-Acquisitions-201503- Articles-

Actionnariat salarié : les réformes annoncées de la loi Macron

9 avril 2015 |

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité propose de revoir en profondeur le dispositif d’attributions gratuites d’actions (AGA), rendu aujourd’hui inefficace par le poids des prélèvements obligatoires, et d’assouplir les conditions d’octroi des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Lire la suite

Le cadre légal du crowdequity : la nouvelle donne du financement participatif

7 avril 2015 |

Le crowdfunding signifie en français littéralement «le financement par la foule», ou financement participatif.

Lire la suite

De nouveaux horizons pour la fiducie après le Budget 2015

2 avril 2015 |

Après un long accouchement, entre 2007 et 2009, la fiducie-sûreté resurgit à la faveur du Budget 2015, qui étend la neutralité fiscale de la mise en fiducie de titres aux régimes mère-fille et d’intégration fiscale. Lire la suite

Le limited partnership à la française

1 avril 2015 |

Le projet de loi Macron, récemment adopté en première lecture par les députés, entend créer un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat1 (SLP).

Lire la suite

La cession d’actifs essentiels d’une société au coeur des débats

31 mars 2015 |

Le dirigeant d’une société, que celle-ci soit ou non cotée, dispose communément des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Lire la suite