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Liberté de création- Articles-

Le dialogue des carmélites selon D. Tcherniakov : limites du droit moral et protection de la liberté de création

15 novembre 2017 |

L’œuvre de Georges Bernanos, mise en musique par Francis Poulenc, a fait couler de l’encre ces dernières années, illustrant le débat constant opposant défenseurs de la liberté de création et protecteurs des droits des auteurs.

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Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

4 novembre 2015 |

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 8 juillet 2015, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre, contient un certain nombre de mesures visant à encourager la création et à protéger le patrimoine culturel. Lire la suite