Rachat de titres suivi de la réduction du capital social : le Conseil d’Etat apporte des clarifications

Le Conseil d’Etat clarifie les conditions de déduction d’une moins-value ou d’imposition d’une plus-value en cas de variation de valeur des titres entre leur rachat et leur annulation. Lire la suite

Est-il possible de racheter des titres après leur donation ?

L’administration fiscale a toujours prêté attention aux opérations de donation suivies d’une cession des biens transmis, surtout lorsque ces biens sont rachetés par les donateurs eux-mêmes.

Lire la suite

Rachats de titres financés par emprunt: la confusion des intérêts

Le recours par les sociétés à la technique juridique du rachat de leurs propres titres en vue de leur annulation s’est sensiblement accru ces dernières années, en raison d’un environnement favorable.

Lire la suite

Rachats de titres : le Conseil d’Etat vient de juger que la contribution de 3% n’était pas due

On sait qu’à ce jour de nombreux arguments sont mobilisés dans des contentieux visant au remboursement de la contribution de 3% sur les distributions.

Lire la suite

Rachat par une société de ses propres titres : traitement fiscal du gain

Le régime des plus-values vise les gains de cession de ses titres à un tiers et, pour les rachats à compter de 2015, s’appliquera en toute hypothèse au gain dégagé lors du rachat des titres par la société émettrice (projet … Lire la suite

Rachat de titres : conséquences pratiques de la récente décision QPC

Les actionnaires et associés personnes physiques ayant participé à une opération de rachat sont les principaux concernés par une intéressante décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014.
Cette décision produit des effets pour le passé et pour l’avenir.

Lire la suite

Rachats de titres par des sociétés non cotées : des réclamations à envisager

La décision du Conseil constitutionnel permet de bénéficier du régime des plus-values

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 20 juin 2014, une décision qui produit des effets pour les actionnaires et associés qui ont participé, ou qui vont participer, à un rachat de titres par la société émettrice. Lire la suite

QPC en cours sur le traitement fiscal d’un rachat de titres

Un contribuable soutenait que le gain de rachat de ses titres par la société émettrice devait être intégralement taxé comme une plus-value (et exonéré au cas particulier, par application de l’article 150-0 D ter du CGI).

Lire la suite