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Revenus du patrimoine- Articles-

Plus-values de 2017 : une hausse de CSG contestable

9 mars 2018 |

Une hausse de CSG de 1,7 point s’appliquera aux revenus réalisés à compter de 2018, mais aussi à certains revenus de 2017.

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Hausse « rétroactive » des prélèvements sociaux : une contestation apparaît possible s’agissant des plus-values

2 mars 2018 |

Des contribuables ont découvert avec surprise qu’en 2018, la hausse de la CSG s’appliquera « rétroactivement » aux plus-values mobilières et aux autres revenus du patrimoine de 2017. Une contestation apparaît possible s’agissant des plus-values. Lire la suite

Prélèvements sociaux français sur les revenus du patrimoine contraires au droit de l’Union européenne

20 mars 2015 |

Alors que la vague de réclamations en matière de prélèvement sociaux français appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents se poursuit, relayée par la presse, la CJUE vient de rendre un arrêt attendu et qui viendra alimenter le débat actuel (arrêt du 26/02/2015, aff.C-623/13, de Ruyter).

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