Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux

4 juillet 2019 | CMS FL

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 7 mai 2019¹ un arrêt particulièrement important concernant les fonds communs de placement (« FCP« ). Cet arrêt, bien que non publié, devrait en effet conduire à observer avec un autre regard les fonds sous forme de société et, dans tous les cas, à prendre en considération la solution retenue dans la structuration des fonds (l’ »Arrêt« ). Lire la suite

Octroi de prêts par les fonds d’investissement, suite… et fin ?

19 septembre 2017 | CMS FL

L’arrêté du 17 juillet 2017 (l’ »Arrêté« ) portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« RGAMF ») est venu apporter les précisions attendues¹ au décret n°2016-1587 du 24 novembre 2016 relatif aux conditions dans lesquelles certains fonds d’investissement² (les « Fonds ») peuvent octroyer des prêts aux entreprises.

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De l’organisation de la direction des établissements réglementés

27 mars 2014 | CMS FL

Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«ACPR») a précisé les nouvelles dispositions applicables à l’organisation interne des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement (les «établissements») pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la directive 2013/36/ UE du 26 juin 2013 («CRD4»). Lire la suite