fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Taux d'intérêt- Articles-

Justification du caractère de pleine concurrence des taux d’intérêt : l’incertitude demeure malgré les orientations de l’OCDE

29 novembre 2018 |

Un rapport de l’OCDE du 3 juillet 2018 apporte certaines précisions bienvenues sur les transactions financières, mais de nombreuses zones d’ombre persistent quant aux analyses à mettre en œuvre afin de justifier du caractère de pleine concurrence d’un taux d’intérêt.

Lire la suite

Financements intragroupe et taux d’intérêt de pleine concurrence : vers la preuve impossible ?

20 mars 2018 |

Alors que l’administration fiscale française porte une attention accrue aux opérations de financements intragroupe, la possibilité pour le contribuable de démontrer la normalité des taux pratiqués vient de faire l’objet d’un jugement inattendu.

Lire la suite

Le Conseil d’Etat est explicite : la garantie d’un prêt ne peut être implicite

20 juillet 2017 |

L’appartenance à un groupe ne peut pas, à elle seule, avoir une incidence sur la solvabilité d’une société, et donc influer sur le taux auquel celle-ci emprunte auprès des sociétés du groupe.
Lire la suite

Avances intra-groupe : les groupes appelés à revoir leur copie ?

24 octobre 2016 |

Au sein des groupes, la rémunération des sommes mises à disposition entre sociétés liées doit faire l’objet d’une attention particulière afin que soit retenu un taux de marché correspondant à une gestion commerciale normale.

Lire la suite

Financements intragroupes : la détermination des taux d’intérêt ne s’improvise pas

7 septembre 2016 |

Les financements intragroupes retiennent toute l’attention de l’administration fiscale française et nécessitent une étude approfondie au vu des évolutions fiscales françaises et internationales.

Lire la suite

Une année civile n’a pas 360 jours, même pour calculer un taux d’intérêt

10 septembre 2013 |

Selon une pratique qui trouve son origine, dit-on, dans la Lombardie du Moyen-Age, les taux d’intérêts bancaires étaient classiquement calculés avec un diviseur 360. Lire la suite