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Thibault Jabouley- Articles-

Nouveau Code AFEP-MEDEF : des évolutions significatives en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants

15 mars 2017 |

La dernière mouture du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, publiée en novembre 2016, présente davantage une refonte qu’une réelle nouveauté. A cet égard, certaines notions et recommandations ont été développées et/ou précisées. Nous présenterons synthétiquement les principaux apports de cette nouvelle version du Code AFEP-MEDEF et du rapport d’application du HCGE de décembre 2016, tant en matière de gouvernance à proprement parler que s’agissant de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

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De nouvelles évolutions pour les retraites chapeau

26 décembre 2016 |

Plusieurs évolutions importantes sont à envisager concernant les régimes de retraite à prestations définies (communément appelés « retraites chapeau ») : conditions de performance pour les mandataires sociaux des sociétés cotées, et adaptations lors de la transposition de la directive européenne améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

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Retraites-chapeaux : un contrôle renforcé

15 octobre 2015 |

La loi n°2015-990 dite «loi Macron» renforce le contrôle des retraites-chapeaux des mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En outre, la taxe sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel … Lire la suite

Impacts en droit des sociétés de la loi Macron sur le régime des attributions gratuites d’actions

7 octobre 2015 |

L’article 135 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «loi Macron», est venu modifier sensiblement le régime juridique des attributions gratuites d’actions, principalement en ce qui concerne la durée des périodes d’acquisition et de conservation, les contraintes d’équité en cas d’attribution à l’ensemble du personnel et les actions prises en compte pour la présentation de la participation des salariés au capital dans le rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale. Lire la suite