Plus-values des particuliers : quel prix d’acquisition retenir lorsque les titres cédés ont été acquis lors d’une opération de « coup d’accordéon » ?

16 mai 2018 | CMS FL

Une personne physique constitue une société et apporte à cette occasion 1.000 euros en contrepartie de 1.000 actions. La situation financière de la société se dégrade et il est décidé de reconstituer ses capitaux propres en procédant à un « coup d’accordéon ».

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Les holdings animatrices peuvent-elles détenir des participations minoritaires ?

10 avril 2017 | CMS FL

Les régimes des biens professionnels à l’ISF et des pactes Dutreil sont ouverts aux titres des sociétés holdings à condition que ces sociétés soient « animatrices » de leur groupe.

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L’apport-cession en sursis ou en report d’imposition : comparaison des avantages/inconvénients respectifs

9 août 2013 | CMS FL

Les apports de titres au profit d’une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur cessent désormais de revêtir un caractère intercalaire. Supposé garantir une plus grande sécurité des contribuables, le nouveau régime de report renforce certaines exigences édictées jusqu’alors par la jurisprudence. Lire la suite

Soignez le profil de vos plus-values sur titres

5 août 2013 | CMS FL

Vos plus-values réalisées hors PEA depuis le 1er janvier 2013 supportent les prélèvements sociaux de 15,5 % sur leur montant plein et l’imposition au barème progressif sur leur montant abattu respectivement de 40 %, 30 % ou 20 % suivant que les titres ont été détenus pendant au moins six ans, quatre ans ou deux ans. Lire la suite

Usufruitier de titres de participation : actionnaire ou pas ?

2 août 2013 | CMS FL

L’insoutenable légèreté de l’être de l’usufruitier de parts sociales. Le démembrement de propriété, en tant que technique d’optimisation de la gestion et de la transmission du capital, ce capital pouvant notamment être constitué de valeurs mobilières, connaît un succès non démenti depuis les années 90. Lire la suite

Réduire son ISF en investissant dans les PME

14 mai 2013 | CMS FL

Le mécanisme d’incitation fiscale instauré par la loi Tepa de 2007 offre toujours aux contribuables la possibilité de minorer leur ISF en contribuant au financement de l’économie. Lire la suite