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Etat d'urgence sanitaire- Articles-

Covid-19 : publication de la loi relative à la gestion de sortie crise sanitaire !

7 juin 2021 |

Au lendemain de l’ouverture de la vaccination à toutes les personnes majeures et compte tenu de la baisse continue du nombre de cas de Covid-19, la France entame sa sortie de crise sanitaire. La publication le 1er juin 2021 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise le dispositif juridique applicable à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire qui a expiré le 1er juin 2021. Deux décrets et trois arrêtés parus au Journal officiel du 2 juin 2021 en précisent certaines modalités d’application.

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Covid-19 : la fin de l’état d’urgence repoussée au 1er juin 2021 !

16 février 2021 |

Prononcé par le décret du 14 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire, qui a déjà été prorogé une fois, l’est une nouvelle fois jusqu’au 1er juin 2021. C’est ce que prévoit la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 publiée au Journal officiel le 16 février 2021. Décryptage. Lire la suite

La prorogation de l’état d’urgence sanitaire et de son régime de sortie – Loi du 14 novembre 2020

17 novembre 2020 |

La loi du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus ainsi que le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire institué par la loi du 9 juillet 2020 dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire n’est pas en cours d’application jusqu’au 1er avril 2021.

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Covid-19 : la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est publiée !

17 novembre 2020 |

Le 23 mars 2020, le Parlement votait la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui d’une part, instituait l’état d’urgence sanitaire et d’autre part, habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance un grand nombre de mesures d’urgence, notamment économiques. Lire la suite

Covid-19 : la France organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire

10 juillet 2020 |

Plus de trois mois après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la France sort progressivement de la crise. La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, adoptée définitivement le 2 juillet 2020 et publiée au Journal officiel le 10 juillet 2020, aménage la sortie progressive du régime d’exception mais prévoit le maintien d’un régime ad hoc provisoire permettant de faire face aux incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie. Lire la suite

Covid-19 : Nouveaux aménagements des délais de suspension, de report et de prorogation

20 mai 2020 |

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par plusieurs ordonnances relatives à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Lire la suite

La loi n° 2020–546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions franchit le cap du Conseil constitutionnel !

13 mai 2020 |

Cette loi a deux objets essentiels :

  • d’une part, elle proroge l’état d’urgence sanitaire, déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020–290 du 23 mars 2020, jusqu’au 10 juillet 2020 ;
  • d’autre part, elle crée un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de Covid–19, qui est une condition essentielle au succès du déconfinement.

Adoptée le 9 mai 2020, elle a été déférée le jour même au Conseil constitutionnel par le président de la République et le président du Sénat, puis le 10 mai par un groupe de sénateurs et de députés. La décision du Conseil constitutionnel était très attendue. À part quatre censures mineures et cinq réserves plus importantes, le Conseil a globalement validé la loi. Lire la suite

Nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

11 mai 2020 |

Un deuxième projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a été adopté le 7 mai 2020 par le Conseil des ministres. Ce texte permet d’apporter des compléments aux mesures prises sur le fondement de la loi n° 2020-293 du 23 mars 2020.

A la différence de la première loi d’habilitation du 23 mars 2020 qui se présentait comme une loi de gestion de crise, ce nouveau texte s’inscrit clairement dans un contexte de reprise de l’activité économique dont il a pour ambition de créer les conditions favorables.

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Etat d’urgence sanitaire : comment organiser des réunions et négocier à distance ?

23 avril 2020 |

Concilier relations collectives de travail et respect des mesures de confinement n’est pas chose aisée en période d’état d’urgence sanitaire. Si de nombreuses entreprises ont réduit, voire suspendu, leur activité ou bien instauré le télétravail, le dialogue social n’est pas pour autant à l’arrêt. Cela a conduit le Gouvernement à instituer plusieurs mesures destinées à pallier la barrière de la distance. Lire la suite

Covid-19 : le Gouvernement élargit encore le champ de l’activité partielle rétablit la possibilité d’autorisation implicite en matière de rupture conventionnelle et de PSE

20 avril 2020 |

Décryptage des derniers textes publiés relatifs à l’activité partielle et la possibilité d’autorisation implicite en matière de rupture conventionnelle et de PSE.

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La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

23 mars 2020 |

En dehors du report du deuxième tour des élections municipales en juin 2020, la loi que vient de faire voter le Gouvernement comporte deux titres :

    • la création d’un état d’urgence sanitaire ;
    • des mesures d’urgence économique pour les entreprises.

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