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Règlement intérieur- Articles-

Après les élections, le fonctionnement du CSE reste souvent à organiser

28 novembre 2018 |

De nombreuses entreprises sont sur le point de mettre en place leur comité social et économique (CSE) afin de se conformer à l’obligation issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui impose cette nouvelle instance dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

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Le vapotage fait un tabac… sauf au travail

21 novembre 2017 |

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a interdit l’utilisation des cigarettes électroniques « vapotage » notamment dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le décret du 25 avril 2017 qui est entré en vigueur le 1er octobre 2017 détermine les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

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Les nouveaux champs du règlement intérieur

6 juillet 2017 |

Le champ du règlement intérieur s’élargit : deux champs nouveaux ont été créés récemment par la loi. Lire la suite

Salarié, drogue et test salivaire : une possibilité ouverte sous conditions

18 janvier 2017 |

Le Conseil d’Etat valide, dans un arrêt du 5 décembre 2016, la pratique des tests salivaires visant à dépister l’usage de stupéfiants mis en œuvre par un supérieur hiérarchique, à condition que ce type de contrôle soit prévu par le règlement intérieur et encadré afin d’assurer le respect du principe de proportionnalité.

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Lutte contre le «sexisme» au travail : le poids des mots

17 novembre 2016 |

La loi Travail du 8 août 2016 impose aux employeurs de nouvelles obligations pour lutter contre les « agissements sexistes » dans l’entreprise. Ce faisant, elle complète un dispositif d’ores et déjà existant -passé relativement inaperçu jusqu’ici- visant à remédier à ces comportements souvent niés voire tabous. Si cet objectif est bien évidemment louable, ces dispositions légales suscitent quelques réserves.

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La nullité des sanctions disciplinaires notifiées en l’absence de règlement intérieur obligatoire

19 octobre 2016 |

La cour d’appel de Rennes, aux termes d’un arrêt prononcé le 7 septembre 2016 (n°14/04110), vient de juger que devait être annulée une sanction disciplinaire notifiée à un salarié si l’employeur n’a pas établi de règlement intérieur alors qu’il y était tenu, comptant plus de 20 salariés dans son effectif.

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CHSCT : les apports des lois Rebsamen et Macron

23 novembre 2015 |

Le fonctionnement du CHSCT a été profondément modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite «Rebsamen» ; tandis que la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «Macron», s’est contentée d’apports ponctuels.

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Les comités d’entreprise à l’ère de la transparence des comptes

22 avril 2015 |

La loi du 5 mars 2014 a entendu promouvoir une transparence des comptes des comités d’entreprise. Les décrets du 27 mars 2015 viennent d’être pris pour son application et invitent à une analyse de la portée de la réforme.

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