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Le cumul des indemnités de rupture du contrat de travail, est ce possible ?

Le cumul des indemnités de rupture du contrat de travail, est ce possible ?

Lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, différentes indemnités peuvent être versées au salarié, en fonction notamment du mode de rupture.


Ainsi, en cas de licenciement, le salarié se voit verser une indemnité de licenciement s’il justifie d’une ancienneté suffisante et n’a pas commis de faute grave ou lourde. Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités compensatrices de préavis et/ou de congés payés (la faute lourde ne faisant plus obstacle au versement de celle-ci) si le salarié est dispensé d’exécuter son préavis et/ou n’a pas pris tous ses congés.

En cas de rupture conventionnelle du contrat, le salarié perçoit une indemnité spécifique cumulable avec l’indemnité compensatrice de congés payés.

Le départ et la mise en retraite ouvrent droit, sous conditions, à une indemnité pouvant s’ajouter à celle due en cas de dispense de préavis et celle compensant les congés non pris.

Par ailleurs, si le salarié est tenu par une clause de non-concurrence, la contrepartie pécuniaire de cette clause est cumulable avec toutes les indemnités de rupture.

En cas de contentieux survenant après la rupture du contrat, le salarié peut percevoir des dommages-intérêts de la part du juge, ou une indemnité transactionnelle, si une solution amiable est trouvée avec son ex-employeur. Ces indemnités sont cumulables avec celles mentionnées précédemment.

Notons enfin que le régime social et fiscal de ces indemnités diverge selon leur nature.

 

Auteur

Christophe Girard, avocat counsel , droit social, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

 

Le cumul des indemnités de rupture du contrat de travail, est ce possible ? – Article paru dans La Tribune de Lyon le 9 mars 2017
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