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Audiovisuel- Articles-

Débat entre le CSA et l’ARCEP au sujet de l’avenir de la TNT

2 août 2018 |

La télévision numérique terrestre (TNT) occupe une place essentielle en France. Elle est le seul moyen de réception gratuit des principales chaînes françaises de télévision. Elle couvre également la quasi-totalité du territoire national (97,3% au deuxième trimestre 2017 – source Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA, Préparer l’avenir de la plateforme TNT, février 2018).

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Fusion ARCEP-CSA : le retour d’un serpent de mer

21 juin 2018 |

En France, la régulation de la communication audiovisuelle est exercée par deux institutions distinctes : d’une part, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en charge principalement de la régulation des contenus ; d’autre part, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui s’attache à la régulation des réseaux de communication. Lire la suite

Le CNC réforme le barème d’agrément de production des films

7 mai 2018 |

L’agrément de production est essentiel au système de financement des œuvres cinématographiques en France. Sa délivrance est une condition indispensable pour l’obtention du crédit d’impôt cinéma et de nombreuses aides du Centre du cinéma et de l’image animée (CNC), parmi lesquelles le soutien automatique à la production qui génère, en fonction de l’exploitation et donc du succès d’un film, une aide automatique pour la production d’un prochain film.

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Le Conseil d’Etat précise les pouvoirs du CSA résultant de la loi Bloche

21 mars 2018 |

La loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016, dite « loi Bloche », confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le soin de garantir « l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information » dans les services de communication audiovisuelle. Elle spécifie que les conventions conclues entre le CSA et les éditeurs de ces services préciseront les mesures à prendre par ces derniers pour assurer le respect de ces principes. Lire la suite

Application de la licence légale aux web radios : validation par le Conseil constitutionnel

12 décembre 2017 |

Le 7 Juillet 2016, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi dite CAP) a été promulguée. Cette loi a pour objectif de protéger et garantir la liberté de création, ainsi que de moderniser la protection du patrimoine culturel.

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La « taxe Youtube » entre en vigueur le 22 septembre 2017

8 novembre 2017 |

Le Gouvernement a fait publier au Journal officiel le 21 septembre 2017 un décret n°2017-1364 du 20 septembre 2017 qui vise à étendre la taxe sur la mise à disposition de contenus audiovisuels.
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Etude du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les plates-formes numériques

6 février 2017 |

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié, le 23 septembre 2016, une étude sur la place des plates-formes numériques dans l’accès aux contenus audiovisuels, leur modèle économique et les enjeux pour le secteur audiovisuel.

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Audiovisuel : « Injection directe » : le procédé ne serait pas constitutif d’une communication au public, sauf si…

26 février 2016 |

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie par la cour d’appel de Bruxelles d’une question préjudicielle visant à déterminer si le procédé dit « d’injection directe« , utilisé en matière audiovisuelle, devait être considéré comme constitutif d’une communication au public au sens de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001. Lire la suite

Droit à l’image : une cession sans limitation de durée n’est pas nulle mais elle est révocable

1 février 2016 |

Historiquement, le droit à l’image, en tant qu’attribut de la personnalité, était considéré comme hors du commerce, et ne pouvait donc faire l’objet de cessions. Lire la suite

Loi « Evin » : vers un réquilibrage entre publicité et information en matière de boissons alcooliques

20 novembre 2015 |

Promulguée le 10 janvier 1991, la loi n°91-32 dite loi « Evin » reste l’objet de nombreux contentieux et de forts clivages politiques concernant les dispositions encadrant la publicité en faveur des boissons alcooliques.
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Réforme des relations producteurs / diffuseurs : le décret est paru

19 novembre 2015 |

La réforme du régime de contribution à la production indépendante (loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 qui a modifié l’article 71-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986) a permis aux chaînes de télévision de détenir des parts de coproduction dans les programmes qu’elles financent, après des années d’interdiction. Les diffuseurs peuvent ainsi devenir copropriétaires de l’œuvre à condition d’en avoir financé une « part substantielle« . Lire la suite

Diffusion non autorisée d’un enregistrement filmé consenti : Pas d’atteinte au droit à l’image si elle s’inscrit dans un débat d’idées d’intérêt général

19 août 2015 |

Par un arrêt du 9 avril 2015, la première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée sont susceptibles de limitations. Lire la suite