Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ?

17 février 2023 | Estelle Bouquet

Les accords amiables s’étaient multipliés durant la période de crise liée à l’épidémie de COVID-19 afin de régler le sujet des jours travaillés par les salariés frontaliers dans leur Etat de résidence en télétravail. A la sortie de cette période, … Lire la suite

Le Brésil se dote d’un dispositif pour éliminer les doubles impositions

1 mars 2017 | CMS FL

Un dispositif dédié aux procédures amiables a été introduit en droit interne brésilien par une instruction normative de la Receita Federal du Brésil publiée début novembre 2016. Ce dispositif concerne les trente-deux conventions fiscales (dont celle avec la France) conclues par le Brésil qui prévoient un article relatif aux procédures amiables.

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