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Minibons- Articles-

Comment incorporer la technologie blockchain dans le droit des titres financiers ?

12 octobre 2017 |

La technologie blockchain, par l’usage d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DLT), va prochainement investir le droit des titres financiers, à l’instar de ce qui a déjà été réalisé en matière de minibons. A la suite de la consultation publique1, lancée par la direction générale du Trésor à laquelle le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a contribué2, un projet d’ordonnance3 est soumis à consultation depuis quelques jours.

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Crowdlending : la déclaration plus complexe

11 avril 2017 |

Une déduction des pertes limitée

Par l’intermédiaire de plateformes en ligne, les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sous forme de prêts rémunérés à des taux souvent assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.

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Financement participatif : entrée en vigueur des bons de caisse 2.0

30 novembre 2016 |

Le 30 octobre 2016 est paru le Décret1 complétant la modernisation du régime juridique des bons de caisse (titres nominatifs et non négociables délivrés en reconnaissance d’une dette) effectuée par l’ordonnance n°2016-5205 (l’Ordonnance), prise en application de la loi Macron2. Seules les conditions d’application relatives aux dispositifs d’enregistrement électronique partagé (blockchain) doivent encore faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

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