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SMIC- Articles-

CICE et salariés mis à disposition ou détachés

24 avril 2014 |

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été institué par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 au titre des rémunérations qu’une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus d’après le bénéfice réel, verse à son personnel salarié.

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