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Organisation et durée du travail

Remboursement volontaire des allocations d’activité partielle perçues

31 août 2021 |

Le Ministère du travail a mis à jour le 26 août dernier son Questions/Réponses relatif à l’activité partielle afin de préciser les démarches à effectuer lorsque les entreprises souhaitent rembourser les allocations d’activité partielle perçues.

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Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas des Pays-Bas

9 août 2021 |

Notre tour d’horizon des dispositifs mis en place par nos voisins européens pendant la crise sanitaire se poursuit cette fois avec les Pays-Bas et le régime original du NOW.

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Gestion sociale du Covid : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de l’Italie

27 juillet 2021 |

Notre tour d’horizon des dispositifs mis en place par nos voisins européens pendant la crise sanitaire se poursuit avec l’Italie. Le gouvernement italien s’est démarqué d’autres Etats européens par une mesure phare qu’est l’interdiction des licenciements économiques, mais pas que.

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Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de l’Allemagne

23 juillet 2021 |

Un an après la mise sous cloche de l’économie mondiale, il nous est apparu intéressant d’examiner les dispositifs qui ont pu être mis en œuvre par vos voisins européens pour gérer une crise sans précédent. Notre tour d’horizon commence avec l’Allemagne et son «Kurzarbeit».

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Travailleurs des plateformes : Modalités de réception et de transfert des données personnelles liées à leur activité

19 juillet 2021 |

Publié au JO du 18 juillet 2021, un décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 précise les modalités d’application des dispositions légales relatives au droit de recevoir et de transférer des données personnelles liées à l’activité des travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique.

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Télétravail à l’étranger : quels enjeux pour les employeurs et les salariés ?

16 juillet 2021 |

En raison de la fermeture des frontières, certains salariés travaillant habituellement dans un pays ont été amenés à travailler en dehors de ce pays, notamment pour ceux ayant des résidences secondaires ou de la famille à l’étranger.

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Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques

13 juillet 2021 |

Lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2021, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (1).

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Transfert conventionnel des contrats de travail : l’entreprise entrante est redevable du paiement des JRTT non pris à la date du transfert

13 juillet 2021 |

Dans une affaire suivie par le Cabinet CMS Francis Lefebvre, le CPH de Nîmes s’est prononcé, aux termes d’un jugement rendu le 1er juillet 2021, sur la problématique suivante : en cas de transfert conventionnel des contrats de travail, qui de l’entreprise sortante ou de l’entreprise entrante doit régler les jours de RTT acquis chez la sortante, et pris chez l’entrante ?

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Mise en place du « flex office » : les bonnes questions à se poser

5 juillet 2021 |

Le flex office (littéralement « bureau flexible » ou bureau dynamique) est un mode d’organisation selon lequel les salariés ne disposent pas d’un poste de travail fixe. Avec la crise sanitaire et le recours intensif au télétravail, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à envisager la mise en place d’un tel mode d’organisation du travail permettant de concilier les aspirations des salariés au télétravail et l’intérêt économique de l’entreprise qui peut ainsi réduire de façon substantielle ses charges immobilières. Si le système a déjà séduit de grands groupes (AXA France, BNP Paribas, Bouygues immobilier…) et concernait déjà 22,5% des entreprises du secteur tertiaire en 2018, il pourrait attirer à l’avenir les petites et moyennes entreprises. Néanmoins, sa mise en œuvre suppose que l’entreprise ait pris en compte toutes les implications de ce mode d’organisation du travail. A cet égard, certains points de vigilance peuvent être identifiés.

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Plusieurs évolutions interviennent au 1er juillet 2021 en matière sociale : aperçu des principaux changements

2 juillet 2021 |

Congé paternité, activité partielle, assurance chômage , entretien professionnel, congés de reclassement, Indemnités journalières maladie des professionnels libéraux : ce qui change au 1er juillet 2021

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Vers une représentation des travailleurs de plateformes

25 juin 2021 |

Il y a quelques semaines, au Royaume-Uni, Uber annonçait qu’un accord a été conclu avec le syndicat britannique GMB afin de représenter les 70 000 chauffeurs Uber présents Outre-Manche.
En France, à la suite du rapport Frouin, Elisabeth Borne confiait en début d’année 2021 à Bruno Mettling, Pauline Trequesser et Mathias Dufour la tâche d’élaborer un projet d’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants des plateformes.

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Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter

18 juin 2021 |

Si son activité le justifie, une entreprise peut faire travailler une partie de son personnel la nuit. Par souci de protection de la santé et de la sécurité des salariés, cette organisation du travail est étroitement encadrée.

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Activité partielle de longue durée : le Ministère du travail met à jour la fiche et le Q/R sur l’APLD

4 juin 2021 |

A l’instar de l’activité partielle, le Ministère du travail a mis à jour sa fiche et son Q/R sur l’APLD le 2 juin 2021.

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Covid-19 : la baisse de prise en charge de l’activité partielle amorcée

2 juin 2021 |

Alors que les mesures de restriction mises en œuvre pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 sont progressivement levées, le Gouvernement amorce la baisse de prise en charge de l’activité partielle. Il prolonge toutefois une nouvelle fois l’application du dispositif exceptionnel d’activité partielle qui prévoit des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle plus favorables que ceux prévus par le Code du travail et adapte le taux de l’allocation prévue en cas de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD).

Le point sur les deux nouveaux décrets n° 2021-671 et 2021-674 du 28 mai 2021.

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Le portage salarial sécurisé, une voie d’avenir entre travail indépendant et salariat

31 mai 2021 |

La parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’avenant à la CCN du portage salarial complète son cadre juridique. Par-delà la question technique de la nature des prélèvements fiscaux et sociaux et des autres charges qui peuvent être déduites par l’entreprise de portage salarial, c’est le modèle spécifique du portage salarial qui est consacré par ce texte.

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Le congé de paternité à compter du 1er juillet 2021

20 mai 2021 |

Pris en application de l’article 73 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été publié au Journal officiel le 12 mai 2021.

Il fixe le délai de prévenance de l’employeur quant à la date prévisionnelle de l’accouchement et aux dates de prise du congé et à sa durée, ainsi que le délai dans lequel ce congé doit être pris suivant la naissance de l’enfant et ses modalités de fractionnement.

Point sur les règles applicables au congé de paternité pour les naissances prévues ou intervenues à compter du 1er juillet 2021.

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Calcul de la majoration des heures supplémentaires : Attention au risque Urssaf

19 mai 2021 |

La détermination du taux horaire servant de base de calcul de la rémunération des heures supplémentaires est fréquemment incorrecte et fait courir aux entreprises un risque de redressement de la part de l’Urssaf.

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La vie privée des salariés à l’épreuve de la crise sanitaire : quelle articulation entre obligations de l’employeur et respect de la vie privée ?

12 mai 2021 |

Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée ». La loi comme la jurisprudence protège ainsi la vie privée du salarié au travail, même si cette protection n’est pas sans limite. La crise sanitaire sans précédent que traverse le pays depuis près d’un an et demi oblige à repenser l’articulation entre l’obligation de sécurité de l’employeur et respect de la vie privée du salarié. Nous examinerons deux sujets qui questionnent particulièrement cette articulation : la santé et le domicile.

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Congé de paternité : allongement de la durée et modification des modalités de prise du congé

12 mai 2021 |

Pris en application de l’article 73 de la LFSS pour 2021, un décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 fixe les délais de prévenance de l’employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de celui-ci et fixe à six mois le délai de prise de ce congé suite à la naissance de l’enfant.

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