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Droit social

La reconnaissance de l’UES : le droit commun l’emporte sur l’unanimité

4 février 2014 |

Les groupes intégrés sont intéressés pour avoir des institutions représentatives du personnel communes, voire un statut du personnel commun. Ils pourront désormais y parvenir en négociant une UES à froid, et non seulement au moment des élections. Lire la suite

Insuffisance professionnelle ou licenciement disciplinaire : éclairages jurisprudentiels récents

4 février 2014 |

La frontière peut parfois être mince entre l’insuffisance professionnelle et la faute disciplinaire. Face à cette difficulté de qualification, la Cour de cassation par deux décisions récentes précise que le critère de différenciation peut résider dans le comportement volontaire ou non du salarié. Lire la suite

Procédure disciplinaire : quelques pièges à éviter

4 février 2014 |

Les décisions rendues par la Cour de cassation en 2013 encadrent plus encore l’exercice par l’employeur de son pouvoir disciplinaire. Une grande rigueur s’impose donc désormais.

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Négocier un accord d’entreprise avec les représentants élus du personnel

23 janvier 2014 |

La loi du 20 août 2008 a généralisé la possibilité pour les entreprises de négocier des accords collectifs avec les représentants élus du personnel. Selon le rapport annuel de la négociation collective 2012, ce type d’accords représenterait près de 20% des accords déposés.

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Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : la Cour de Cassation à contre-courant

20 janvier 2014 |

Alors que les Caisses Primaires s’efforcent de lutter contre la fraude à l’Assurance Maladie, la Cour de Cassation persiste à considérer, en matière de droit du travail, que l’exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie ne constitue pas, en lui-même, une faute sanctionnable.

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Bring Your Own Device : quels enjeux pour les employeurs ?

17 janvier 2014 |

L’utilisation par un salarié de son propre matériel électronique à des fins professionnelles, bien qu’encouragée parfois par les entreprises, s’avère poser des difficultés en l’absence d’encadrement juridique spécifique. Lire la suite

Forfait-jours : vers un risque de condamnation pour travail dissimulé ?

13 janvier 2014 |

Soumettre un salarié au système du forfait-jours sans qu’ait été conclue la convention individuelle de forfait imposée par le code du travail peut justifier une condamnation à verser l’indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire prévue en cas de travail dissimulé. Lire la suite

La clause de dédit formation : un outil à manier avec précaution

7 janvier 2014 |

La Cour de Cassation opère un contrôle de plus en plus restrictif des conditions d’application de la clause de dédit formation. Les employeurs devront donc apporter une attention toute particulière à sa rédaction. Lire la suite

Contrôle URSSAF : obligation de mise en conformité avec les observations antérieures

3 janvier 2014 |

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a créé une majoration des redressements URSSAF en cas de constat d’absence de mise en conformité avec les observations faites lors d’un précédent contrôle. Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2014. Lire la suite

SMS, Emails et messages vocaux : les nouveaux moyens de preuve

3 janvier 2014 |

Les SMS et courriers électroniques (Emails) constituent aujourd’hui un moyen de communication très courant, y compris dans le cadre des relations de travail.

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Action en justice du syndicat et respect de la liberté individuelle du salarié

2 janvier 2014 |

La mise en œuvre d’une politique des salaires peut donner lieu à des contentieux. Ils invitent à distinguer l’action en justice du salarié et celle du syndicat agissant dans l’intérêt collectif de la profession.

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Salariés étrangers : attention aux risques de travail illégal

2 janvier 2014 |

Evoluant au gré des alternances politiques et des directives européennes, le droit des étrangers est une matière complexe qu’il faut aborder avec prudence concernant les salariés étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Lire la suite

Une obligation de non-concurrence doit-elle toujours être rémunérée ?

31 décembre 2013 |

La pratique du M&A éprouve depuis longtemps l’usage qui consiste à stipuler une obligation de non-concurrence à la charge de l’associé cédant afin que celui-ci n’entrave pas l’activité sociale sitôt qu’il a quitté la société.

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La maladie du salarié, cause de rupture du contrat de travail

31 décembre 2013 |

Un salarié malade ne peut pas être licencié du fait de son état de santé. En revanche, les conséquences de son absence sur l’entreprise ou le service, et son inaptitude physique peuvent justifier, dans certains cas, la rupture du contrat de travail.

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La lettre de licenciement : l’importance de la motivation et du formalisme

30 décembre 2013 |

Dans une série d’arrêts rendus en octobre 2013, la Cour de cassation a rappelé certains principes importants concernant la rédaction de la lettre de licenciement, sa motivation et les formalités afférentes à sa notification au salarié.

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Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés

9 décembre 2013 |

En principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.

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Sanctionner un salarié protégé : une mission impossible ?

5 décembre 2013 |

L’employeur bénéficie, au sein de l’entreprise, d’un pouvoir de direction à l’encontre de l’ensemble de ses salariés. Ce pouvoir l’autorise à exercer son pouvoir disciplinaire par le biais de sanctions diverses : avertissements, mises à pied, etc.

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Loi sur les retraites : une réforme inachevée

3 décembre 2013 |

Sans remettre en cause les dispositifs de cumul emploi-retraite et de retraite progressive favorisant l’emploi des seniors, la nouvelle loi sur les retraites les aménage pour tenir compte des effets du nouvel allongement de la durée des cotisations. Lire la suite

Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?

29 novembre 2013 |

Compte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.

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Les budgets des comités d’entreprise

26 novembre 2013 |

L’actualité est riche sur le sujet des budgets du comité d’entreprise, tant sur leurs ressources que sur leurs dépenses. Lire la suite

Alcool et entreprise ne font pas toujours bon ménage

26 novembre 2013 |

A l’aube des fêtes de fin d’année et compte tenu du développement des pots de départs et d’accueil observés dans les entreprises, un rappel des règles – concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise – paraît opportun. Lire la suite

Le droit d’alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »

22 novembre 2013 |

Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Lire la suite