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Veille Droit social
Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de Jean Castex
19 janvier 2022 | Pascaline Neymond
Après avoir échangé avec les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration (HCR) afin d’évaluer l’impact de la cinquième vague épidémique sur leur profession, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 18 janvier 2022, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
Le projet de loi sur le passe vaccinale est définitivement adopté par le Parlement
17 janvier 2022 | Pascaline Neymond
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et substituant un passe vaccinal au passe sanitaire a définitivement été adopté le 16 janvier 2022. Sans surprise, les députés ont rétabli leur texte, revenant sur la plupart des modifications apportées par le Sénat.
Droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels : les précisions de la CNIL
7 janvier 2022 | Pascaline Neymond
La CNIL a publié le 5 janvier 2022 sur son site une fiche pratique relative au droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels, en complément de sa fiche pratique du 18 novembre 2020 sur les réponses à une demande de droit d’accès.
Télétravail : le protocole sanitaire en entreprise est de nouveau modifié (03/01/22)
30 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Suite aux annonces du Premier ministre, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 3 janvier 2022, vient d’être publiée sur le site du ministère du Travail.
Activité partielle : prolongation des modalités de prise en charge pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires et modification du taux horaire minimum de l’allocation
30 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Dans la continuité de l’action du gouvernement pour protéger l’emploi et les entreprises face aux aléas de la crise sanitaire, des décrets portant modification des modalités des taux et de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle ont été publiés ces derniers jours.
Dépenses engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19 : les précisions du BOSS
30 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Dans une mise à jour datée du 24 décembre 2021, le BOSS clarifie la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19.
Loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
27 décembre 2021 | Droit Social 4
La Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2021.
Le taux horaire du Smic est relevé au 1er janvier 2022
23 décembre 2021 | CMS FL Social 3
Un décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, publié au journal officiel du 23 décembre relève le montant du taux horaire du Smic et du minimum garanti à compter du 1er janvier 2022.
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice pour déposer une demande d’homologation devient obligatoire
15 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 publié au JO du 15 décembre 2021 modifie les conditions de dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail.
Indemnité inflation : Le décret est publié
12 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 est publié au JO du 12 décembre 2021.
Télétravail et moments de convivialité : le protocole sanitaire en entreprise va être modifié (MAJ le 09/12/21)
7 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Une nouvelle version du protocole sanitaire a été adressée aux partenaires sociaux, conformément aux recommandations formulées par le Premier ministre Jean Castex le 6 décembre 2021.
Ce nouveau protocole a été publié sur le site du ministère du travail le 8 décembre 2021.
Loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
7 décembre 2021 | Pascaline Neymond
La loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé est publiée au JO du 7 décembre 2021.
Elle institue pour une durée de trois ans un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques.
Indemnité Inflation : Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité
2 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Le BOSS vient de publier le 2 décembre 2021 un Q/R relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation, prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.
Covid-19 : Evolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et les annonces du Ministre de la Santé (MAJ le 29/11/21)
26 novembre 2021 | Pascaline Neymond
À la suite de la réunion de concertation entre la Ministre du Travail et les partenaires sociaux qui s’est tenue le 25 novembre 2021, le Cabinet du ministère du Travail a annoncé une évolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Par ailleurs, le Ministre de la Santé a annoncé lors de sa conférence de presse du même jour, plusieurs mesures qui auront des conséquences pour les entreprises.
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés en 2021
24 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce, le 24 novembre 2021, une augmentation exceptionnelle à 250 euros du plafond des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.
Congé de présence parentale : la loi est publiée
16 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Adoptée définitivement le 4 novembre dernier, la loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu est publiée au JO du 16 novembre 2021.
Prolongation des aides versées aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation
12 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est publié au JO du 11 novembre 2021.
Travailleurs des plateformes : modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
10 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est publié au JO du 10 novembre 2021 et entrera en vigueur le 11 novembre 2021.
Indemnité « Inflation » : les modalités et le calendrier de versement sont précisés
4 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, les modalités et le calendrier de versement de l’aide exceptionnelle dite « indemnité inflation » sont précisés à l’article 12 du second projet de loi de finances rectificatif pour 2021 qui a été présenté en Conseil des ministres, le 3 novembre 2021.
Parallèlement, le gouvernement a diffusé un dossier de presse (1) et un questions-réponses (2) qui définissent les grandes règles du dispositif.
Covid-19 : deux nouvelles aides « rebond » à destination des entreprises les plus touchées
4 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Deux décrets du 3 novembre 2021 publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2021, créent deux nouvelles aides à destination des entreprises qui ont un niveau de charges fixes élevé et ont subi une perte de chiffre d’affaires significative à la suite de la crise sanitaire et des mesures de restriction mises en œuvre pour endiguer la progression de l’épidémie.
Epargne salariale : conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale
29 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale est publié au JO du 29 octobre 2021.
Activité partielle : prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle
28 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle a été publié au JO du 26 octobre dernier.
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