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Activité partielle- Articles-

Covid-19 : le Gouvernement accepte d’individualiser l’activité partielle et allège les obligations consultatives du CSE

23 avril 2020 |

Une deuxième ordonnance modificative de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée le 23 avril 2020 au Journal officiel. Le Conseil des ministres en avait déjà adopté une première, l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face l’épidémie de Covid-19.

Cette nouvelle ordonnance, qui contient des mesures importantes, en rupture par rapport aux précédentes, est clairement une ordonnance de préparation du déconfinement. Elle contient trois catégories de mesures en matière sociale relatives à l’activité partielle, au comité social et économique (CSE) et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Lire la suite

Covid-19 : le Gouvernement élargit encore le champ de l’activité partielle rétablit la possibilité d’autorisation implicite en matière de rupture conventionnelle et de PSE

20 avril 2020 |

Décryptage des derniers textes publiés relatifs à l’activité partielle et la possibilité d’autorisation implicite en matière de rupture conventionnelle et de PSE.

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Arrêt de travail « garde d’enfants » : comment le traiter et l’articuler avec l’activité partielle ?

7 avril 2020 |

Institué par la loi n° 2018-1203 du 23 décembre 2018, l’article L.16-10-1 du Code de la sécurité sociale dispose que « lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, un décret peut prévoir l’adoption en urgence de règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèce, dérogatoires au droit commun pour une durée limitée qui ne peut excéder une année ».

C’est sur le fondement de cet article que, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ont été instituées, des dispositions dérogatoires au droit commun permettant à des salariés non malades de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale.

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L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle : une extension considérable du champ d’application de ce dispositif

30 mars 2020 |

L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, publiée le 28 mars 2020 au Journal officiel, était très attendue.

Sur la base de l’habilitation qu’il tenait de l’article 11, 1°, b), de la loi n° 2020–290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid–19, le Gouvernement a procédé à une réforme profonde qui, d’une part, étend beaucoup le champ d’application de la procédure d’activité partielle et qui, d’autre part, en modifie, de façon plus limitée, le régime.

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Activité partielle : le décret est publié !

27 mars 2020 |

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, assouplissant la procédure de demande d’activité partielle et modifiant les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat, a été publié le 26 mars 2020 au Journal officiel. Focus sur les principales dispositions de ce décret. Lire la suite

Arrêt d’activité et placement en activité partielle pendant l’épidémie covid-19 : la prudence est de mise

20 mars 2020 |

Le président Emmanuel Macron a annoncé lundi soir la mise en place d’une mesure générale de confinement sur l’ensemble du territoire français pour lutter contre la propagation du coronavirus. Si cette mesure implique clairement la mise en place du télétravail pour tous les salariés qui le peuvent, elle n’a pas pour effet d’obliger les entreprises à réduire ou à cesser leur activité.

Depuis mardi et l’intervention télévisée du Premier ministre Edouard Philippe, le Gouvernement modifie sa communication et insiste sur le fait que l’activité des entreprises doit se poursuivre.

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Coronavirus : quelles nouvelles mesures relatives à l’activité partielle ?

19 mars 2020 |

L’activité partielle permet à l’employeur de diminuer le temps de travail de ses salariés ou de fermer temporairement son établissement ou une partie de celui-ci afin de permettre de maintenir l’emploi et de compenser en partie la perte de rémunération subie par les salariés du fait des heures non travaillées. Compte tenu des conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un projet de décret prévoit de favoriser et de faciliter le recours à l’activité partielle.

NB : Ces informations sont issues du projet de décret modifiant le dispositif de l’activité partielle, elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications.

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Coronavirus : les annonces du Gouvernement

17 mars 2020 |

En raison de la propagation de l’épidémie du Covid-19 sévissant actuellement en France, le Gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles : limitation des déplacements « au strict nécessaire », fermeture de certains établissements, télétravail obligatoire lorsque c’est possible, recours simplifié à l’activité partielle, interdiction du licenciement économique, suspension des activités judiciaires.

Le point sur les dernières annonces du Gouvernement étant précisé que certains développements doivent être confirmés par des textes législatifs ou règlementaires.

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Guide pratique de l’activité partielle

14 octobre 2014 |

L’activité partielle, anciennement chômage partiel, est un outil qui vise au maintien de l’emploi au sein des entreprises qui traversent une période difficile. Elle permet ainsi à l’employeur de réduire son activité (ou fermer) temporairement tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat afin d’indemniser les salariés.

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