Xavier Cambier- Articles-
La dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse : un nouvel atout pour les salariés impatriés
6 août 2019 | CMS FL
Les salariés « impatriés », c’est-à-dire qui viennent de l’étranger exercer leur activité professionnelle en France, bénéficient sous certaines conditions d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de cette activité.
Réforme de la participation et de l’intéressement par la loi Pacte : la nouveauté est ailleurs
28 mai 2019 | CMS FL
La loi Pacte1 réforme les régimes de la participation et de l’intéressement par diverses mesures : refonte des règles de calcul de l’effectif d’assujettissement à la participation, sécurisation des accords, hausse du plafond des primes d’intéressement, etc. Lire la suite
Impossibilité d’exécuter le contrat de travail : suspendre, reclasser ou licencier?
8 janvier 2019 | CMS FL
Quelle attitude adopter face à des circonstances extérieures qui rendent impossible l’exécution du contrat de travail : suspendre le contrat, reclasser ou licencier le salarié ?
De la stricte appréciation des temps de travail et d’astreinte
3 juillet 2018 | CMS FL
Le Code du travail et certaines conventions collectives fixent le régime de périodes non-travaillées mais assorties de contreparties en temps ou en repos ; tel est le cas entre autres des temps de trajet ou de pause ainsi que des astreintes. Lire la suite
Loi Sapin II : l’entrée en scène de l’Agence française anticorruption
13 mars 2018 | CMS FL
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II contraint certaines entreprises à élaborer un plan anticorruption et à mettre en place une procédure de recueil des signalements.
Acte de concurrence déloyale commis par un salarié : une faute, trois interprétations
10 mai 2017 | CMS FL
Le salarié qui détourne la clientèle de son employeur ou s’approprie des documents confidentiels afin de développer une activité concurrente viole son obligation de loyauté et est susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
A la recherche de la loi applicable au contrat de travail
14 février 2017 | CMS FL
Par quatre arrêts rendus le 19 janvier 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation affine les critères de détermination de la loi nationale applicable à une relation de travail présentant un « élément d’extranéité » – employeur implanté dans un Etat autre que celui du lieu de travail, salarié changeant temporairement d’Etat d’affectation, etc.
Forfaits en jours : les apports de la loi Travail
16 août 2016 | CMS FL
La « loi Travail » 1 codifie la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’obligation de prévoir des mesures de contrôle du temps et de la charge de travail dans les accords collectifs dédiés aux forfaits en jours, et instaure des règles supplétives pour les accords incomplets.
Pas d’indemnisation sans préjudice établi
8 juin 2016 | CMS FL
Par une succession d’arrêts, la Cour de cassation impose qu’en matière indemnitaire soit systématiquement rapportée la preuve du préjudice subi par le salarié.
L’URSSAF à l’assaut du travail dissimulé
9 novembre 2015 | CMS FL
L’URSSAF fait de la lutte contre le travail illégal l’une de ses priorités. Elle affiche d’ailleurs dans son dernier rapport d’activité sa volonté de poursuivre le renforcement de ses contrôles dans tous les secteurs d’activité, «en améliorant de manière continue la qualité de ciblage des entreprises à contrôler et en orientant ses contrôles vers des situations identifiées à risque». Lire la suite
Rupture conventionnelle : la volonté de sécurisation se confirme
17 août 2015 | CMS FL
La Cour de cassation effectue un contrôle très restreint de la validité des ruptures conventionnelles, en limitant la remise en cause de celles-ci au constat d’un vice du consentement. Une position confirmée récemment, mais qui laisse subsister des interrogations.
Quand le mandat d’élu local confère des droits dans l’entreprise
20 mai 2015 | CMS FL
Les salariés titulaires d’un mandat d’élu local disposent de droits leur permettant notamment de s’absenter de l’entreprise, voire de suspendre leur activité pour se consacrer à leur mandat. Ces droits ont été renforcés par une loi du 31 mars 2015 codifiée dans le Code général des collectivités territoriales ; une réforme passée relativement inaperçue mais qui n’est pas anecdotique au regard du nombre de collectivités locales en France.
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Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.