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Prélèvement à la source- Articles-

Immobilier et « année blanche » : et si c’était le moment de vendre?

14 novembre 2018 |

La période est propice pour procéder à des arbitrages sur ses actifs immobiliers. Lire la suite

Revenus fonciers perçus en 2018 : entre exonération d’impôt sur le revenu, dispositifs anti-optimisation et opportunités fiscales

7 novembre 2018 |

Compte tenu du passage prochain au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), les contribuables personnes physiques percevant des loyers au titre de locations nues bénéficieront d’une année sans impôt sur le revenu au titre des revenus nets perçus en 2018. Mais – comme souvent – le diable se cache dans les détails… Lire la suite

Prélèvement à la source : en sait-on plus sur le régime des primes perçues en 2018?

5 octobre 2018 |

La loi prévoit que le dispositif « d’année blanche » ne concernera pas les gratifications surérogatoires qui, s’entendant comme non directement liées au contrat de travail, doivent être assimilées à un revenu exceptionnel. Qu’en est-il des bonus ?

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Prélèvement à la source : en sait-on plus sur le régime des primes perçues en 2018 ?

25 septembre 2018 |

La loi prévoit que le dispositif « d’année blanche » ne concernera pas les gratifications surérogatoires lesquelles, s’entendant comme non directement liées au contrat de travail, doivent être assimilées à un revenu exceptionnel. Des précisions sur ce point ont été apportées en août dernier par la doctrine administrative et permettent d’opérer une distinction.

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Prélèvement à la source : comment gérer son taux ?

27 août 2018 |

Les contribuables ayant déposé leur déclaration de revenus 2017 par Internet n’ont sans doute pas manqué d’observer qu’une information nouvelle a été portée à leur connaissance : le taux de prélèvement applicable à leur foyer. Voici la réponse aux principales questions susceptibles de se poser à cet égard.

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Prélèvement à la source : quel taux choisir ?

9 août 2018 |

Les Français ayant déposé en ligne leurs déclarations des revenus de 2017 ont plébiscité le « taux de droit commun » comme taux applicable au 1er janvier 2019 pour le prélèvement à la source (PAS). Ils ont toutefois jusqu’au 15 septembre pour finaliser le choix, ce qui donne l’occasion de passer en revue les options existantes. Lire la suite

« Année blanche » : est-il possible d’optimiser la fiscalité des bonus?

8 août 2018 |

Le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019 conduit les particuliers à bénéficier pour certains revenus de 2018 d’un crédit d’impôt permettant d’éliminer l’imposition, et ainsi d’éviter que soient dus en 2019 l’impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 et le PAS sur les revenus 2019.

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Prélèvement à la source, comment sera garantie la confidentialité de la situation personnelle du contribuable vis-à-vis de l’employeur ?

6 juillet 2018 |

A compter du 1er janvier 2019 le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est institué. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Du point de vue du droit du travail, l’employeur va devoir mettre en œuvre ce prélèvement à la source sur les rémunérations versées aux salariés. Lire la suite

Prélèvement à la source : une prise en compte différée des réductions d’impôt

28 juin 2018 |

A peine sa déclaration des revenus 2017 achevée sur le site des impôts, le contribuable est informé d’un taux de prélèvement applicable à ses revenus à partir de janvier 2019. Par principe, un taux unique est fixé pour son foyer fiscal en fonction de ses revenus 2017 et de sa situation familiale.

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Que va changer le prélèvement à la source pour les entreprises ?

1 juin 2018 |

A compter du 1er janvier 2019, les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu seront modifiées avec la mise en œuvre du prélèvement à la source. Celui-ci a pour objet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et éviter ainsi un décalage entre les deux événements.

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Les revenus soumis au PFU ne bénéficient pas de l’année blanche

14 mai 2018 |

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ne vise pas tous les revenus. Il ne vise notamment pas les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières pour lesquels, à compter du 1er janvier 2018, les contribuables personnes physiques bénéficient de plein droit du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il ne vise pas non plus les plus-values immobilières et les plus-values de cession des biens meubles, ni les revenus de l’actionnariat salarié et certains revenus des non-résidents. Lire la suite

Primes et bonus 2018 : année «blanche» ou «grise» ?

30 mars 2018 |

Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des salaires perçus pendant l’année de transition (désormais 2018) sera effacée par un mécanisme de crédit d’impôt (CIMR). Même si leur montant ou leur fréquence s’avère exceptionnel, rien ne permet d’exclure par principe du bénéfice de cette mesure les bonus et les primes. Lire la suite

Employeurs, il faut vous mettre au PAS

21 mars 2018 |

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais les employeurs collecteurs doivent s’y préparer dès maintenant.

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Comment les entreprises doivent-elles s’y préparer ?

5 janvier 2018 |

Après avoir été reportée d’une année, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les services des ressources humaines des entreprises doivent d’ores et déjà anticiper les modalités liées à leur nouvelle mission de collecte de l’impôt.

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Report du prélèvement à la source : les conséquences sur les revenus fonciers

2 octobre 2017 |

Le report de l’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été annoncé avant l’été, l’objectif de cette mesure étant de réaliser une phase de test du dispositif.

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IFI : 2019, une « année noire » pour le plafonnement ?

22 septembre 2017 |

Le ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) bénéficiera, comme l’ISF avant lui, de la règle du plafonnement.

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Prélèvement à la source : quel impact en matière d’ISF ?

2 juin 2017 |

S’il est mis en place dans les conditions actuellement prévues par la loi, le prélèvement à la source créera un ressaut d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et sans doute aussi de l’impôt sur la fortune immobilière promis à lui succéder, au titre de l’année de son entrée en vigueur.

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Prélèvement à la source : une réforme qui s’anticipe dès 2017

25 avril 2017 |

Pour établir l’an prochain votre déclaration de revenus, une attention particulière doit être portée à la nature des revenus perçus en 2017, année de transition entre l’ancien et le nouveau système de prélèvement à la source si la réforme restait en l’état.

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Prélèvement à la source : quel sort pour les monuments historiques en 2017

24 mars 2017 |

Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, avec, compte tenu des modalités actuelles de recouvrement de l’impôt, la mise en place d’un crédit d’impôt qui aura pour objet d’effacer l’impôt correspondant aux revenus « non exceptionnels » de l’année 2017.

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Le mythe de l’année blanche

21 octobre 2016 |

En vue de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de 2018, le Gouvernement a prévu un mécanisme permettant d’éviter la double imposition la même année des revenus 2018 (imposés au fil de l’eau) et 2017 (imposés en 2018 en application des mécanismes déclaratifs actuels).

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