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Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de repo... 23 avril 2024
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La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalis... 10 avril 2024
Contrat de travail
Le RGPD et les RH : comment présenter simplement ce qui semble compliqué ?
30 août 2018 | CMS FLLe RGPD, fraîchement applicable, a donné lieu à une transposition en droit français : loi, décret, ordonnance à venir, etc. Quelles sont les normes applicables et que prévoient-elles ? Tour d’horizon juridico-pratique de l’impact RGPD dans les RH. Lire la suite
L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif anticorruption
18 juin 2018 | CMS FLDepuis le 1er juin 2017, les sociétés remplissant le double seuil de l’article 17 de la loi Sapin II sont soumises à l’obligation de mettre en place un programme de conformité, composé de huit mesures, parmi lesquelles figure un code de conduite accompagné d’un dispositif d’alerte interne afin de recueillir les manquements constatés au code.
La vie privée du salarié à l’ère du digital : où en est-on ?
13 juin 2018 | CMS FLPar deux arrêts rendus les 5 septembre 2017 et 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venue apporter des précisions sur le droit à la vie privée du salarié face à la digitalisation des relations de travail.
Liberté d’expression des salariés sur Internet : tout n’est pas permis
28 mai 2018 | CMS FLSur Internet comme ailleurs, les salariés jouissent d’une liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Un salarié a ainsi le droit d’exprimer son opinion concernant son employeur, mais de façon pondérée et constructive, sous peine de sanctions disciplinaires. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 avril 2018 (n°16-18.590) en est une parfaite illustration. Lire la suite
La délégation de pouvoir : de la nécessité d’identifier les attentes pour en assurer l’efficacité
14 mai 2018 | CMS FLSi la délégation de pouvoir est un outil courant, différentes situations sont visées par cette terminologie. Il convient donc de définir la notion, de rappeler les conditions pour qu’elle opère transfert de la responsabilité pénale et d’envisager le cas particulier des groupes.
RGPD : la nécessaire préparation des acteurs RH
29 mars 2018 | CMS FLLe Règlement Général de Protection des Données (RGPD) prévoit de nouvelles obligations pour les entreprises. Mises en œuvre par les acteurs RH, ils sont les premiers impactés par ces changements. Une expertise de Françoise Albrieux, avocat associé en droit social et Charlotte Rascle, avocat en droit social du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon.