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Participation- Articles-

Réforme de la participation et de l’intéressement par la loi Pacte : la nouveauté est ailleurs

28 mai 2019 |

La loi Pacte1 réforme les régimes de la participation et de l’intéressement par diverses mesures : refonte des règles de calcul de l’effectif d’assujettissement à la participation, sécurisation des accords, hausse du plafond des primes d’intéressement, etc. Lire la suite

L’incidence du congé de reclassement sur la participation

12 décembre 2018 |

Par un arrêt du 7 novembre 2018, la Cour de cassation a décidé que les salariés en congé de reclassement doivent être bénéficiaires de l’accord de participation applicable dans leur entreprise (Cass. soc., 7 novembre 2018, n°17-18.936, 17-18.937, 17-18.940, 17-18.941, 17-18.942, 17-18.943). Cet arrêt soulève plus d’interrogations qu’il ne résout de questions : quel impact sur le calcul de la réserve spéciale de participation et sur sa répartition ? Lire la suite

Opérations de réorganisation intra-groupe : participation et fraude

2 novembre 2018 |

En matière de participation, le montant du bénéfice net et des capitaux propres servant de base de calcul à la réserve spéciale de participation est établi par une attestation de l’inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes. Lire la suite

Transformation du CICE en allègements de charges patronales : conséquences et enjeux pour les entreprises

12 octobre 2018 |

La loi de finances pour 2018 a diminué le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 et supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie de la suppression, la loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a prévu un allègement de charges patronales. L’impact financier de cette transformation ne sera pas neutre.
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Lorsque la « holding animatrice » rencontre l’IFI…

23 mai 2018 |

Le nouvel impôt sur la fortune (IFI) vise l’immobilier qui peut être détenu au travers d’une chaîne de sociétés et dans ce cadre, la caractérisation d’une holding animatrice peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à une exonération.

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Crédits d’impôts et participation : l’épilogue

10 avril 2017 |

Mettant fin à une controverse née d’une position de l’administration fiscale annulée ensuite par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 10 janvier 20171 l’exclusion des crédits d’impôts du calcul du montant de la réserve spéciale de participation (RSP) des salariés2.

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Restructuration et participation : de la nécessaire transparence de l’employeur

20 octobre 2016 |

Dans le cadre d’une réorganisation intra-groupe intervenue en juin 2007, la société Wolters Kluwer France (WKF) avait acquis les actions de quatre sociétés du groupe (parmi lesquelles les sociétés Lamy et Groupe Liaisons) avant de procéder, à son profit – et après avis favorable des instances représentatives du personnel – à une transmission universelle de leur patrimoine (TUP).

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La loi «Macron» : le volet épargne salariale et attribution gratuite d’actions

10 août 2015 |

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », vise notamment à encourager la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les PME et à redonner de l’intérêt au dispositif des attributions gratuites d’actions en le remaniant en profondeur. Lire la suite

Usufruitier de titres de participation : actionnaire ou pas ?

2 août 2013 |

L’insoutenable légèreté de l’être de l’usufruitier de parts sociales. Le démembrement de propriété, en tant que technique d’optimisation de la gestion et de la transmission du capital, ce capital pouvant notamment être constitué de valeurs mobilières, connaît un succès non démenti depuis les années 90. Lire la suite

Mode d’emploi du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

26 juin 2013 |

Le projet de loi définitivement adopté le 20 juin dernier prévoit un déblocage exceptionnel. Point d’arrêt sur ses principales caractéristiques. Lire la suite

Déblocage de la participation et de l’intéressement : gare aux « pièges »

10 juin 2013 |

On sait que les salariés qui procèdent au blocage de leur épargne salariale pour au moins cinq ans bénéficient d’exonérations d’impôt sur le revenu (exonération de la participation et de l’intéressement, ainsi que des gains que ces sommes génèrent pendant le blocage). Lire la suite