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Comité social et économique- Articles-

Comment déterminer le point de départ du délai de consultation du CSE?

24 août 2018 |

Dans le cadre de ses consultations, récurrentes comme ponctuelles, le comité social et économique (CSE) dispose, afin de rendre un avis, d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur. En l’absence d’avis à l’expiration de ce délai, le comité est réputé avoir rendu un avis négatif. La détermination du point de départ de ce délai constitue donc un enjeu capital pour les entreprises comme pour les représentants du personnel.

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Réflexions sur la mise en place des CSSCT facultatives

29 juin 2018 |

La nouvelle Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) s’écarte du traditionnel et feu CHSCT. Simple émanation de l’instance unique qu’est le nouveau Comité social et économique (CSE), elle soulève des interrogations notamment sur la possibilité d’instaurer des CSSCT supra légales. Lire la suite

Télétravail : une mise en œuvre simplifiée mais à quels coûts pour l’entreprise ?

25 mai 2018 |

L’encadrement du télétravail a été organisé il y a bientôt treize ans par un premier accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, repris en partie dans le Code du travail par une loi du 22 mars 2012.

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Le droit à expertise du comité social et économique

28 février 2018 |

« Les expertises seront régulées, sans porter atteinte au droit à expertise ». Tels étaient les objectifs annoncés de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 portant sur la mise en place du comité social et économique (CSE). Le CSE dispose en effet, à l’instar du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qu’il a vocation à remplacer, d’un droit de recours à un expert. Au terme du périple législatif de l’ordonnance, achevé par l’adoption le 14 février 2018 de la loi de ratification des ordonnances Macron le droit à expertise a été rationalisé sans pour autant être profondément remanié.

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Le comité social et économique : entre nouveautés et continuité de la représentation du personnel

4 octobre 2017 |

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte, dans la continuité de la loi dite loi Rebsamen du 17 août 2015, quelques changements importants sur la représentation du personnel.

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